Termes et conditions
Connecteur
Smart Copilot
1. Conditions Importantes
Les présentes conditions (“Conditions”) sont conclues entre Smart-Copilot et le Client afin de régir l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot par le Client. L’utilisation des Services et des Comptes du Client est régie par le Contrat Client applicable. Pour éviter toute ambiguïté, toute réclamation liée aux Services et/ou à un Compte sera faite en vertu du Contrat Client et non des présentes Conditions. En cas de conflit entre ces Conditions et le Contrat Client concernant l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot, ces Conditions prévaudront.
Les Connecteurs Smart-Copilot peuvent dépendre de certaines fonctionnalités des Services, et leur utilisation peut entraîner des frais supplémentaires, comme précisé dans le Contrat Client. Les Connecteurs Smart-Copilot ne font cependant pas partie des Services.
Si (i) le Contrat Client n’intègre pas les présentes Conditions et (ii) la documentation supplémentaire relative à un Connecteur exige que l’Administrateur de Compte accepte ces Conditions dans l’interface Web de Smart-Copilot, cette acceptation confirme que l’Administrateur de Compte dispose de l’autorité nécessaire pour le faire au nom du Client. En cas d’acceptation, les accords précédents concernant l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot par le Client sont résilies et remplacés par ces Conditions.
En accédant ou en utilisant un Connecteur Smart-Copilot, le Client accepte l’ensemble des termes des présentes Conditions. Celles-ci ont la même force exécutoire qu’un accord écrit et signé entre Smart-Copilot et le Client.
2. Définitions
Les termes définis dans cette section s’appliquent aux présentes Conditions. Tous les termes entre guillemets dans le texte sont également des termes définis :
Client : Toute personne ou entité acceptant ces Conditions.
Connecteurs Smart-Copilot : Modules permettant au Client d’accéder à ses données depuis un système externe et de les intégrer à son compte Smart-Copilot.
Service : L’offre de logiciel en tant que service généralement disponible, hébergée par ou pour Smart-Copilot, excluant les Connecteurs.
Documentation Supplémentaire : Documentation technique et guides d’utilisation relatifs aux Connecteurs Smart-Copilot.
Compte : Compte utilisateur du Client, tel que défini dans le Contrat Client.
3. Utilisation des Connecteurs Smart-Copilot
3.1 Obligations Générales
Le Client doit acquérir et maintenir tous les droits et licences nécessaires pour utiliser un système externe en lien avec un Connecteur Smart-Copilot. Le Client garantit qu’il dispose des droits requis sur ses données pour accorder à Smart-Copilot les droits prévus par ces Conditions. Le Client s’engage à utiliser les Connecteurs Smart-Copilot en conformité avec :
(a) ces Conditions, (b) la Documentation Supplémentaire, et (c) toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.
3.2 Restrictions d’Utilisation
Le Client s’engage à ne pas :
Décompiler, réaliser de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source des Connecteurs.
Provoquer ou tenter de provoquer une vulnérabilité ou un dysfonctionnement intentionnel des Connecteurs.
Utiliser les Connecteurs en violation des lois ou de la politique d’utilisation acceptable de Smart-Copilot.
4. Données d’Utilisation des Connecteurs
Smart-Copilot peut collecter et utiliser des données d’utilisation des Connecteurs pour améliorer ses produits et services.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Smart-Copilot
Smart-Copilot conserve tous les droits sur les Connecteurs, y compris leurs améliorations et dérivés.
5.2 Suggestions
Smart-Copilot peut utiliser librement les suggestions ou commentaires fournis par le Client pour améliorer ses services.
6. Durée et Résiliation
Ces Conditions prennent effet à la date d’utilisation initiale des Connecteurs et restent en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des Parties. En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation des Connecteurs.
7. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Smart-Copilot ne sera tenu responsable des dommages consécutifs, indirects ou spéciaux, y compris la perte de données ou de revenus, dans le cadre de ces Conditions.
8. Dispositions Générales
8.1 Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
8.2 Notifications
Toutes les notifications doivent être envoyées à l’adresse email suivante : [email protected].
8.3 Accord Complet
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Smart-Copilot et le Client concernant les Connecteurs et remplacent tout accord précédent.
9. Connecteur Looker Data Studio
9.1 Politique de Confidentialité
Date d’effet : 25/02/2025
Smart Copilot (“nous”, “notre” ou “nos”) exploite l’application Smart Copilot (le “Service”).
Cette page décrit nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que vos droits et choix associés à ces données.
Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer notre Service. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans cette Politique de Confidentialité, les termes utilisés ici ont la même signification que dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
9.2 Collecte et utilisation des données
Nous collectons différents types d’informations afin de garantir le bon fonctionnement et l’amélioration continue de notre Service. Nous ne transférons ni ne divulguons vos données à des tiers en dehors des finalités précisées dans cette politique.
Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs définis dans cette politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
9.3 Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations permettant de vous identifier ou de vous contacter (“Données personnelles”), notamment :
• Votre adresse e-mail
• Vos données d’utilisation
9.4 Divulgation des données
Exigences légales
Smart Copilot peut divulguer vos données personnelles si nous estimons en toute bonne foi que cette action est nécessaire pour :
• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre nos droits ou notre propriété
• Prévenir ou enquêter sur une activité frauduleuse liée au Service
• Assurer la sécurité des utilisateurs et du public
• Se prémunir contre toute responsabilité légale
9.5 Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux standards du marché afin de protéger vos données personnelles. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.
9.6 Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre Service avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figurera en haut de cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles évolutions.