Smart Copilot

Termes et conditions
Connecteur
Smart Copilot

1. Conditions Importantes

Les présentes conditions (“Conditions”) sont conclues entre Smart-Copilot et le Client afin de régir l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot par le Client. L’utilisation des Services et des Comptes du Client est régie par le Contrat Client applicable. Pour éviter toute ambiguïté, toute réclamation liée aux Services et/ou à un Compte sera faite en vertu du Contrat Client et non des présentes Conditions. En cas de conflit entre ces Conditions et le Contrat Client concernant l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot, ces Conditions prévaudront.

Les Connecteurs Smart-Copilot peuvent dépendre de certaines fonctionnalités des Services, et leur utilisation peut entraîner des frais supplémentaires, comme précisé dans le Contrat Client. Les Connecteurs Smart-Copilot ne font cependant pas partie des Services.

Si (i) le Contrat Client n’intègre pas les présentes Conditions et (ii) la documentation supplémentaire relative à un Connecteur exige que l’Administrateur de Compte accepte ces Conditions dans l’interface Web de Smart-Copilot, cette acceptation confirme que l’Administrateur de Compte dispose de l’autorité nécessaire pour le faire au nom du Client. En cas d’acceptation, les accords précédents concernant l’utilisation des Connecteurs Smart-Copilot par le Client sont résilies et remplacés par ces Conditions.

En accédant ou en utilisant un Connecteur Smart-Copilot, le Client accepte l’ensemble des termes des présentes Conditions. Celles-ci ont la même force exécutoire qu’un accord écrit et signé entre Smart-Copilot et le Client.

 

2. Définitions

Les termes définis dans cette section s’appliquent aux présentes Conditions. Tous les termes entre guillemets dans le texte sont également des termes définis :

  • Client : Toute personne ou entité acceptant ces Conditions.

  • Connecteurs Smart-Copilot : Modules permettant au Client d’accéder à ses données depuis un système externe et de les intégrer à son compte Smart-Copilot.

  • Service : L’offre de logiciel en tant que service généralement disponible, hébergée par ou pour Smart-Copilot, excluant les Connecteurs.

  • Documentation Supplémentaire : Documentation technique et guides d’utilisation relatifs aux Connecteurs Smart-Copilot.

  • Compte : Compte utilisateur du Client, tel que défini dans le Contrat Client.

 

3. Utilisation des Connecteurs Smart-Copilot

 

3.1 Obligations Générales

Le Client doit acquérir et maintenir tous les droits et licences nécessaires pour utiliser un système externe en lien avec un Connecteur Smart-Copilot. Le Client garantit qu’il dispose des droits requis sur ses données pour accorder à Smart-Copilot les droits prévus par ces Conditions. Le Client s’engage à utiliser les Connecteurs Smart-Copilot en conformité avec :

(a) ces Conditions, (b) la Documentation Supplémentaire, et (c) toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.

 

3.2 Restrictions d’Utilisation

Le Client s’engage à ne pas :

  • Décompiler, réaliser de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source des Connecteurs.

  • Provoquer ou tenter de provoquer une vulnérabilité ou un dysfonctionnement intentionnel des Connecteurs.

  • Utiliser les Connecteurs en violation des lois ou de la politique d’utilisation acceptable de Smart-Copilot.

 

4. Données d’Utilisation des Connecteurs

Smart-Copilot peut collecter et utiliser des données d’utilisation des Connecteurs pour améliorer ses produits et services.

 

5. Propriété Intellectuelle

 

5.1 Droits de Smart-Copilot

Smart-Copilot conserve tous les droits sur les Connecteurs, y compris leurs améliorations et dérivés.

 

5.2 Suggestions

Smart-Copilot peut utiliser librement les suggestions ou commentaires fournis par le Client pour améliorer ses services.

 

6. Durée et Résiliation

Ces Conditions prennent effet à la date d’utilisation initiale des Connecteurs et restent en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des Parties. En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation des Connecteurs.

 

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Smart-Copilot ne sera tenu responsable des dommages consécutifs, indirects ou spéciaux, y compris la perte de données ou de revenus, dans le cadre de ces Conditions.

 

8. Dispositions Générales

 

8.1 Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

8.2 Notifications

Toutes les notifications doivent être envoyées à l’adresse email suivante : [email protected].

 

8.3 Accord Complet

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Smart-Copilot et le Client concernant les Connecteurs et remplacent tout accord précédent.